doyen honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation

président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

conseiller à la Cour de cassation

président du comité consultatif de libération conditionnelle

conseiller à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Président

conseiller à la Cour de cassation

vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle

conseiller à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Président

président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble

Conseillers à la Cour de cassation